Les propriétaires devront payer les détecteurs de fumée
Dans cinq ans, les propriétaires devront s’équiper de détecteurs de fumée dans leur résidence et équiper également leur(s) locataire(s). Les sénateurs ont décidé jeudi que la future installation des détecteurs, obligatoire en 2013, sera à leur charge tandis que les occupants des logements en assureraient l'entretien. La ministre du Logement, Christine Boutin, défavorable à l'amendement a plaidé pour la responsabilisation de l'occupant.
La responsabilité des propriétaires restera cependant entière dans des cas spécifiques comme les locations saisonnières, foyers, logements de fonctions, locaux meublés, locations pour les travailleurs saisonniers. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local.